Point d’information sur le Brexit et les appels à projets européens

Conformément aux termes de l’accord de retrait, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne depuis le 1er février. Dans cette perspective, voici des informations utiles quant à la participation des britanniques aux programmes européens et notamment Horizon 2020 et Horizon Europe.

Période de transition – du 1er février au 31 décembre 2020

L’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européen prévoit le maintien de l’éligibilité des britanniques à participer à l’ensemble des programmes financés par le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Par conséquent, cela signifie que les entreprises/chercheurs/organisations britanniques peuvent participer dans les mêmes conditions que les États membres de l’UE au programme Horizon 2020, jusqu’à la date de clôture du programme, à savoir le 30 décembre 2020 (y compris les projets financés sous Horizon 2020 dont la durée dépassera cette date).

Participation aux programmes européens à partir du 1er janvier 2021 

À la fin de cette période de transition de 11 mois, la possibilité de participation des entités britanniques aux programmes européens sera déterminée en fonction de la signature (ou la non-signature) d’un accord de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE (soit un accord global, soit un accord par programme).

Ainsi, dans la possible éventualité où aucun accord n’est signé avant le 1er janvier 2021, les organisations britanniques seront considérées comme provenant d’un État tiers. Dans ces conditions, celles-ci pourront être admises à participer à certains projets (si le programme de travail permet la participation des États tiers) mais jamais en tant que coordinateur et seulement si le gouvernement britannique s’engage à payer les coûts de ses participants.

Pour en savoir plus :
Romain WASCAT
Chargé de mission auprès de l’Union européenne – Région Hauts-de-France
03 74 27 39 72 – romain.wascat@hautsdefrance.fr

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