France 2030 : Appel à Projets – Industrie Zéro Fossile – Volet 3 DECARB FLASH

L’ADEME, en lien avec l’ATEE, a présenté le 16 juin dernier un nouveau guichet : Appel à Projets – Industrie Zéro Fossile – Volet 3 DECARB FLASH. Dans le contexte de crise ukrainienne, cette subvention vise à permettre aux entreprises industrielles de réduire leur consommation de gaz tout en décarbonant leur processus.

DATE LIMITE POUR CANDIDATER

03

NOVEMBRE 2022

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Quels bénéficiaires pour cet appel à projets ?

Les entreprises industrielles ayant un site de moins de 500 salariés sont éligibles. Chaque site ayant un numéro SIRET peut solliciter la subvention.

Quels types de projets ?

Les projets ayant un budget total supérieur à 100 000 € et inférieur à 3 million d’euros sont éligibles.

L’AAP vise les projets mettant en place une solution mâture pour répondre à la demande urgente de réduire les consommations énergétiques et les émissions carbones.

Les actions possibles et éligibles par cette subvention :

  • Récupération de la chaleur fatale
  • Amélioration du rendement énergétique
  • Réduction de consommation d’énergies fossiles
  • Isolation et chauffage du bâti industriel
  • Chaleur et froid renouvelables
  • Études et comptage (seulement en complément d’une action concrète)

Quels sont les critères d’éligibilité de cet appel à projets ?

Les investissements devront être réalisés dans les 24 mois.

Le dépôt des dossiers sera simplifié : il sera possible de sélectionner facilement l’action réalisée et d’y associer des documents complémentaires comme des devis ou des études préalables.

Par ailleurs, le dépôt des dossiers sera fait en ligne.

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