Covid19 – l’Europe se mobilise
Extension des deadlines pour les appels Horizon 2020 qui se clôturent avant le 15 avril

La Commission européenne vient de proposer une extension de deadlines pour tous les appels Horizon 2020 qui avaient une date limite de dépôt entre aujourd’hui et le 15 avril. Les nouvelles dates limites seront annoncées sur les pages de chaque appel/topic concerné dans les prochains jours.

Est-ce que le Covid19 peut être un cas de force majeure – pour les coûts d’annulation ?

L’article 51 du MGA Horizon 2020 définit les conditions dans lesquelles la clause de force majeure peut être utilisée. La “force majeure” est un événement ou une situation extraordinaire et imprévisible qui échappe au contrôle des bénéficiaires et qui les empêche de remplir leurs obligations au titre de l’action.

Si une telle situation se produit, les bénéficiaires doivent immédiatement en informer la Commission/ l’agence/ l’organisme de financement, qui examinera au cas par cas l’application éventuelle des règles relatives à la force majeure.

En outre, les bénéficiaires doivent immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages dus à la force majeure (par exemple, essayer d’annuler le billet d’avion, demander le remboursement à l’assurance annulation (le cas échéant)).

Les coûts seront éligibles s’ils remplissent les conditions générales d’éligibilité énoncées à l’article 6 du MGA Horizon 2020 comme tous les autres coûts encourus dans le cadre de l’action. Par exemple, si une réunion/événement ne peut avoir lieu pour cause de force majeure, les frais de voyage et d’hébergement peuvent toujours être imputés à l’action Horizon 2020, même si le bénéficiaire n’a pas voyagé et n’a pas participé à la réunion/événement.

Si la force majeure entraîne des coûts supplémentaires, ces coûts peuvent être éligibles s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre de l’action (par exemple, une conférence annulée est réorganisée à un stade ultérieur). Toutefois, le montant maximum de la subvention ne peut être augmenté.

L’appel à partenaires d’une startup hollandaise

Hauts-de-France Innovation Développement, membre du groupe santé du réseau Entreprise Europe Network (EEN), a reçu une offre d’un de ses partenaires hollandais en contact avec des ingénieurs ayant mis au point un dispositif permettant de pallier au manque de respirateurs et un dispositif a été développé en partenariat avec le Centre médical de l’Université Radboud de Nimègue aux Pays-Bas.

Cette initiative à but non lucratif, permet à chacun d’acheter ou de construire son propre appareil à faible coût (achat du dispositif possible pour 370€).

La startup est à la recherche :

  • de partenaires qui veulent contribuer à la fabrication de ce dispositif ;
  • de partenaires qui veulent fabriquer et assembler eux-mêmes ce dispositif pour répondre aux besoins des hôpitaux locaux ;
  • de personnes qui veulent faire un don à cette initiative ;
  • tout type de soutien pour faire connaître cette initiative dans le monde entier.

Si vous êtes intéressés merci d’indiquer brièvement quel pourrait être votre apport en transmettant un mail à Sonia Cayemittes – scayemittes@hautsdefrance-id.fr 

Une plateforme de mise en relation entre demandeurs et offreurs de solutions

En tant que membre du groupe santé du réseau Entreprise Europe Network (EEN), Hauts-de-France Innovation Développement participe à une plateforme européenne pour mettre en relation demandeurs et offreurs de solutions dans le cadre du Covid 19 : https://care-industry-together-against-corona.b2match.io/

Destinée aux chercheurs, aux entreprises et à l’ensemble des organisations souhaitant proposer des solutions contre le Covid 19, cette plateforme sera ouverte jusqu’en décembre 2020 et permettra des échanges avec des partenaires ciblés au niveau européen, via un outil de networking virtuel

Pour tout renseignement merci de contacter Sonia Cayemittes scayemittes@hautsdefrance-id.fr.

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