Politique de protection des données à caractère personnel

Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel. Le but de la présente politique est de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France.

I) Identité du Responsable de Traitement

Les données personnelles collectées sont traitées par l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de la structure sont :

Nom de l’organisme : AGENCE RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT ET D’INNOVATION DES HAUTS-DE-FRANCE
Nom du représentant légal : Monsieur Antoine MACRET
Adresse postale : 143 rue d’Athènes – Startway Co-working – 59800 LILLE
Numéro de téléphone : 03 20 17 72 25
Adresse mail : dpo@hautsdefrance-id.fr

Le délégué à la protection des données personnelles de la structure est :

Nom de l’organisme : ACS RGPD – BAUDE DATA PROTECTION
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 0669983348
Adresse mail : pa.baude@baudedataprotection.com

II) Traitements, finalités et bases légales des traitements

A. Gestion de la relation commerciale

Public concerné : Fournisseurs et Adhérents
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

La gestion comptable de l’établissement
La gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’obligation légale (article 6-c du RGPD)
Dans ce cadre, l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

(Adhérents) Les données relatives à votre identité : nom, prénom, e-mail, fonction, entreprise d’appartenance, adresse postale
(Fournisseur) Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse postale professionnelle, téléphone professionnel, mail professionnel
(Fournisseur) Les données économiques : RIB, IBAN

B. Gestion des adhérents

Public concerné : Adhérents
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

Procéder à la gestion des adhérents
- Récolter les données à caractère personnel nécessaires à la constitution du dossier
- Réception des paiements correspondants
Permettre d’accéder aux offres et services de la structure
Communiquer avec les adhérents
Réalisation d’états statistiques

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à la gestion des adhésions à l’association et aux adhérents de participer aux activités dans les meilleures conditions.
Dans ce cadre, l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Les données relatives à votre identité : nom, prénom, e-mail, fonction, entreprise d’appartenance, adresse postale.
Les données relatives aux connexions : identifiant et mot de passe

C. Gestion des bénéficiaires d’aides

Public concerné : Bénéficiaires d’aides
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

Procéder à la gestion des bénéficiaires d’aides
- Récolter les données nécessaires à la création d’un compte en ligne
- Récolter les données nécessaires à l’instruction du dossier
Détermination d’un accompagnement spécifique
Distribution de l’aide
Réalisation d’états statistiques

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de proposer un accompagnement spécifique de qualité.
Dans ce cadre, l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Les données relatives à votre identité : nom, prénom, mail professionnel, téléphone professionnel
Les données relatives aux connexions : identifiant et mot de passe

D. Gestion des prestations

Public concerné : Porteurs de projets innovants et Entreprises
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

Mettre en place les prestations en lien avec un projet déterminé
- Réalisation de visites d’entreprises
- Réalisation de diagnostics (innovation, cyber sécurité, industrie du futur)
- Réalisation de sensibilisations
Accompagnement de projets innovants et de performance industrielle

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).

Dans ce cadre, l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Les données relatives à votre identité : nom, prénom, mail professionnel, téléphone professionnel

E. Gestion de l’animation réseaux

Public concerné : Entreprises et Partenaires
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

Mettre en relation des institutionnels avec les entreprises
Mettre en relation le monde économique avec le monde académique

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la volonté de mettre en oeuvre un réseau à destination des bénéficiaires.
Dans ce cadre, l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Les données relatives à votre identité : nom, prénom, mail professionnel, téléphone professionnel

F. Gestion de la newsletter

Public concerné : Professionnels en lien avec l’innovation et Particuliers inscrits à la Newsletter
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

Envoyer des informations aux inscrits
- Communication d’informations d’actualités
- Communication sur des évènements
- Communication sur des appels à projet
Gestion de la liste d’envoi
- Gestion des demandes d’inscriptions
- Gestion des demandes de retrait

Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la volonté d’informer sur des sujets en lien avec l’innovation.

Dans ce cadre, l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Les données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse mail, profil

G. Gestion de la communication

Public concerné : Professionnels en lien avec l’innovation et Particuliers inscrits à la Newsletter
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

Communiquer avec les entreprises et les porteurs de projets de création d’entreprises innovantes via mail
- Constitution de listes d’envoi
- Invitation à des évènements
- Transmission d’une information
- Proposition de webinaires
Envoi d’un rapport d’activité annuel

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de communiquer sur la structure.
Dans ce cadre, l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Les données relatives à votre identité : adresse mail, fonction, nom, prénom, adresse postale professionnelle

H. Gestion de l’extranet collaboratif ASTRIDE

Public concerné : Partenaires (institutionnels et du monde académique), Professionnels de l’accompagnement d’entreprises et de l’accompagnement à la création d’entreprises et Porteurs de projets de création d’entreprises innovantes

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

Assurer le reporting de l’activité des partenaires de l’accompagnement
Mutualisation de l’information pour optimiser l’accompagnement
- Assurer la sécurisation des échanges d’informations
- Organisation de réunions de travail
- Capitalisation documentaire
Procéder à la gestion technique de l’extranet
- Gestion des habilitations
Assurer l’aide utilisateur
Réalisation de statistiques

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de gérer l’extranet collaboratif.
Dans ce cadre, l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Les données relatives à votre identité : nom, prénom, mail, téléphone, structure d’appartenance
Les données relatives aux connexions : identifiant et mot de passe

I. Gestion de l’extranet collaboratif Maison des Entrepreneurs (MDE)

Assurer le reporting de l’activité des partenaires de l’accompagnement
Mutualisation de l’information pour optimiser l’accompagnement
- Assurer la sécurisation des échanges d’informations
- Capitalisation documentaire
Procéder à la gestion technique de l’extranet
- Gestion des habilitations
Assurer l’aide utilisateur
Réalisation de statistiques

(Opérateurs) Les données relatives à votre identité : nom, prénom, fonction, adresse mail professionnelle, adresse postale professionnelle, téléphone professionnel, fonction
(Opérateurs) Les données relatives aux connexions : identifiant et mot de passe
(Porteur de projet) Les données relatives à votre identité : nom, prénom, commune, date de naissance, adresse mail, téléphone
(Porteur de projet) Les données relatives à la vie professionnelle : statut, niveau de formation
(Porteur de projet) Les données relatives aux connexions : identifiant et mot de passe

J. Gestion de la plateforme RHFB (Réseau Hauts-de-France Business)

Public concerné : Partenaires (institutionnels et du monde académique), Professionnels de l’accompagnement d’entreprises et de l’accompagnement à la création d’entreprises, Porteurs de projets de création d’entreprises et les Entreprises

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

Avoir un écosystème plus collaboratif et connecté
Mutualiser les compétences et les ressources
Faire du business et innover
Partager ses compétences
Procéder à la gestion et l’animation de la plateforme
- Procéder à l’inscription
- Assurer la sécurisation des échanges d’informations
- Capitalisation documentaire
- Assurer l’aide de l’utilisateur
- Interagir avec les membres des communautés

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de gérer la plateforme.
Dans ce cadre, l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Les données relatives à votre identité : image de la personne, mail professionnel, nom d’utilisateur. Plus largement, toutes les données que l’utilisateur partage dans la Bio
Les données relatives aux connexions : identifiant et mot de passe

K. Site internet

Préambule

L’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.hautsdefrance-id.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via son formulaire de contact en ligne. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact : les données personnelles sont librement communiquées à l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous le formulaire de contact. Il s’agit notamment de données d’identification (Nom, prénom, ville, téléphone) et de connexion (adresse mail).
Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

Répondre à une demande de contact. La base légale de ce traitement est le consentement (article 6-a du RGPD). Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avec le retrait de celui-ci.
Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. La base légale de ce traitement est l’obligation légale (article 6-c du RGPD).

Pour les données personnelles collectées via le formulaire d’adhésion en ligne, voir plus haut.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service innovation et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. L’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France FRANCE contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France et sont conservées pendant 3 mois à partir de votre dernier contact ou pendant toute la durée de l’accompagnement.
Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Libre choix du visiteur Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

2. Quels sont les cookies utilisés par ce site ?

Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.

3. Les cookies émis sur le site de l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France FRANCE :
Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

a. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site :
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé.

b. Les cookies fonctionnels :
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de faciliter votre navigation. Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site. L’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France utilise des cookies pour mesurer la navigation en temps réel, identifier l’utilisateur de la messagerie via le formulaire et historiser ses passages de connexion sur le site internet. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France sur les serveurs mis à sa disposition par son hébergeur. L’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de son site et de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur ce site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur

c. Les cookies analytiques :
Ces cookies nous servent pour mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.

4. Durée de conservation

Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de :

6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant notre site internet, vous serez invités à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences.
13 mois pour les traceurs exemptés de consentement.
25 mois pour les informations obtenues via les traceurs. Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies.

5. Comment paramétrer vos choix en matière de cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies, étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment. Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

À titre d’exemple :

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Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?
Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

6. Durée de conservation applicable

Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.
Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

7. Destinataires des données à caractère personnel

L’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités et aux organismes légaux.
En cas de traitement de donnée au profit de l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France, la structure s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.
Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.
Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Aucune prise de décision n’est automatisée.

8. Sécurisation de vos données

L’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

9. Droits et recours

Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).

Cette demande peut être effectuée soit en contactant l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France à l’adresse suivante : dpo@hautsdefrance-id.fr, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa.baude@baudedataprotection.com ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 20 17 72 25. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.

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