Cet appel à projets s’inscrit dans le Programme Régional Hauts-de-France FEDER-FSE+FTJ, priorité 3 : accompagnement des transitions industrielles, économiques (dont RSE) et numériques.
L’objectif est de renforcer la compétitivité des PME via des projets d’investissement productif : développement de nouveaux produits, diversification vers de nouveaux marchés, modernisation des lignes de production ou création d’emplois.
L’enveloppe totale allouée est de 10 000 000 €.
Sont éligibles :
- Les petites et moyennes entreprises au sens du droit européen, intégrées dans la chaîne de valeur du ferroviaire ou de la mécanique industrielle.
- Les entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Les entreprises non considérées en difficulté selon la définition européenne.
La mécanique industrielle inclut des activités comme la chaudronnerie, l’usinage, la gestion électronique des moteurs, la maintenance et la sécurité. L’ensemble du territoire des Hauts-de-France est concerné.
Cet AAP permet aux entreprises de :
- Moderniser et adapter leur outil de production face aux défis technologiques, environnementaux et sociétaux.
- Renforcer leur compétitivité et celle du secteur.
- Créer de l’emploi (ETP) et améliorer l’efficacité des investissements (énergie, déchets, eau…).
Le dépôt de candidature se fait en deux étapes :
1ère étape : recevabilité et éligibilité
- Dépôt en ligne du dossier : feder.aap.sectoriel@hautsdefrance.fr
- Envoi parallèle d’un courrier signé par la personne habilitée (modèle fourni)
2ème étape : dépôt final
- Les dossiers sélectionnés lors de la première étape sont déposés via le logiciel E-Synergie.
- La sélection à l’issue de la première étape ne garantit pas le financement.