Cet appel à projets s’inscrit dans le Programme Régional Hauts-de-France FEDER-FSE+FTJ, au sein de la priorité 3 dédiée à l’accompagnement des transitions industrielles, économiques et numériques.
Plus précisément, il répond à l’objectif spécifique 1.3 « Renforcement de la compétitivité des PME » et à l’action 4 « Soutenir la performance et la transition industrielle des PME ».
L’objectif est de soutenir les entreprises de la chaîne de valeur agroalimentaire confrontées à un besoin de financement pour des investissements productifs non nécessairement innovants, mais indispensables pour :
- moderniser leur outil de production
- diversifier ou augmenter leurs capacités
- améliorer leur performance industrielle
L’enveloppe globale allouée à cet appel à projets est de 10 millions d’euros.
Les projets attendus portent notamment sur :
- l’acquisition et l’installation d’équipements (machines-outils)
- le déploiement de nouvelles lignes de production
- l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes
Les projets contribuant à la installation (énergie, eau, déchets) et à la création d’emplois sont particulièrement considérés.
Cet appel à projets s’adresse aux :
- PME au sens européen
- appartenant à la chaîne de valeur de l’industrie agroalimentaire
- exerçant une activité de transformation de la matière première
Conditions à respecter :
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- ne pas être en situation d’entreprise en difficulté
Sont exclus :
- commerce de détail et de gros sans activité de production
- secteur primaire agricole, pêche, aquaculture, forestier
- activités sans transformation (préparation/emballage)
- abattoirs
Zone géographique : Hauts-de-France
Cet appel à projets permet de bénéficier d’un soutien financier pour des investissements structurants, souvent difficiles à financer.
Il vise à :
- renforcer la compétitivité des PME agroalimentaires
- accompagner la modernisation des outils industriels
- soutenir les transitions environnementales et sociétales
- favoriser le développement de l’emploi
Le financement est attribué jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
Conditions financières principales :
- coût minimum du projet : 500 000 €
- montant minimum par facture : 1 000 €
Le dépôt de candidature se fait en deux étapes :
1ère étape : recevabilité et éligibilité
- Dépôt du dossier en ligne : feder.aap.sectoriel@hautsdefrance.fr
- Envoi en parallèle d’un courrier signé par la personne habilitée (modèle fourni)
2ème étape : dépôt final
Les dossiers sélectionnés à l’issue de la première étape doivent être déposés via le logiciel E-Synergie.
⚠️ La sélection à l’issue de la première étape ne garantit pas l’obtention du financement.