L’objectif est de permettre à des entreprises, centres techniques et laboratoires de recherche situés en région Hauts-de-France de travailler ensemble sur des projets à fort degré d’innovation, portant sur les grands leviers de compétitivité de l’industrie, tels que décrits dans le référentiel national Industrie du Futur :
- objets connectés et internet industriel,
- technologies de production avancées (dont robotique, fabrication additive…),
- nouvelle approche de l’homme au travail / organisation et management innovants,
- usines et lignes/îlots connectés, pilotés et optimisés.
- nouveaux modèles économiques et sociétaux (prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux : décarbonation, sobriété énergétique, Responsabilité Sociétale de l’Entreprise…).
Success Story : des exemples récents de collaboration Industrie du Futur en Hauts-de-France
- Valeo x ULCO : Outils de traçabilité et de sécurisation de la production grâce à la technologie Blockchain
- Ferme de la Gontière x Cristal : développement d’une solution robotisée pour la cueillette des champignons
- Adler Technologies x UTC : solution optimisée de suivi de la production basée sur l’internet des objets et l’IA
- Les entreprises industrielles et de services à l’industrie
- Les centres techniques ou de transfert de technologie
- Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Ne peuvent pas participer : Activités et types d’entreprises exclues dans le Régime cadre exempté de notification N° SA.111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026.
Nature des projets éligibles
– Le projet doit s’inscrire dans au moins un des grands « leviers de compétitivité » identifiés dans le programme national pour l’Industrie du Futur :
- objets connectés et internet industriel,
- technologies de production avancées (dont robotique, fabrication additive…),
- nouvelle approche de l’homme au travail / organisation et management innovants,
- usines et lignes/îlots connectés, pilotés et optimisés.
- nouveaux modèles économiques et sociétaux (prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux : décarbonation, sobriété énergétique, Responsabilité Sociétale de l’Entreprise…).
– Il doit s’agir d’un projet collaboratif d’innovation au sens du règlement RDI n° SA.111723, c’est-à-dire qu’il doit nécessairement y avoir une collaboration effective :
– Soit entre plusieurs entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME, aucune entreprise ne supportant seule plus de 70 % des coûts éligibles du projet ;
– Soit entre une entreprise (quelle que soit sa taille) et un ou plusieurs établissements de recherche et de diffusion des connaissances, ces derniers supportant au moins 10 % des coûts admissibles et ayant le droit de publier les résultats de leurs propres recherche
– Le chef de file du projet doit obligatoirement être une entreprise ayant un établissement situé en région Hauts-de-France
– Un projet d’accord de collaboration intégrant notamment la propriété et l’exploitation des résultats de la RDI (R&D et d’innovation) sera demandé lors de la phase d’instruction du dossier et cet accord signé devra être fourni pour le déblocage des fonds.
Critères de sélection des projets
- Inscription du projet dans les « leviers de compétitivité » de l’industrie du futur,
- contribution à la décarbonation de l’économie régionale, dans le cadre de la dynamique REV 3,
- impact du projet sur le développement de la ou des entreprises régionales concernées, notamment en terme d’emplois (emplois créés et/ou préservés),
- Qualité du partenariat avec le ou les établissements de recherche : pertinence des compétences et moyens mobilisés, valorisation des travaux de recherche (publication, brevets…),
- Aspect novateur des plus-values scientifiques, technologiques, humaines ou organisationnelles attendues,
- Capacité financière de la ou des entreprises à porter le projet,
- Effet de levier de l’aide financière régionale.
Bénéfices attendus
- retombées industrielles à court terme (3 ans) en région, avec maintien ou création d’emplois,
- augmentation et valorisation de l’effort de recherche en région sur des sujets avec un fort impact sur l’économie,
- implication des doctorants sur des projets en relation avec les industriels, favorisant non seulement l’innovation, mais aussi leur employabilité,
- contribution à la décarbonation de l’économie régionale, dans le cadre de la dynamique REV 3.
Montant et intensité des aides
- Entreprises et centres techniques :
- Taux de subvention de 40% maximum pour les entreprises non PME et les centres techniques ou de transfert, de 50% maximum pour les PME.
- Montant maximum de la subvention : 200 000 € à répartir entre les entreprises et centres techniques du projet ; ce montant est porté à 300 000 € si un laboratoire de recherche académique est présent dans le projet
- Le dispositif s’appuie sur le régime cadre exempté de notification N° SA.111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026.
- Le FEDER pourra être mobilisé en contrepartie des aides régionales, dans la limite des taux de subvention maximum ci-dessus.
- Laboratoires de recherche académiques :
- Taux de subvention de 50% maximum.
L’appel à projets est clos pour l’année 2025. Le dépôt de nouvelles candidatures sera possible dès sa réouverture prévue pour début 2026.
Votre contact pour toute information complémentaire : Jean-Denis Collé – Région Hauts-de-France – Tél : 03 74 27 07 26 jean-denis.colle@hautsdefrance.fr