Quand l'achat public se met à l'heure de l'innovation !

Vous avez une solution qui peut intéresser les collectivités ? Un décret du 24 décembre 2018 autorise, à titre expérimental, pour trois ans la conclusion sans publicité ni mise en concurrence des marchés portant sur des achats innovants en deçà de 100 000 euros HT. Un acheteur public peut donc « prendre le risque » de faire travailler une entreprise innovante et accompagner ainsi son développement.

La sortie du guide pratique de l’achat public innovant 

Ce décret du 24 décembre favorisant les achats publics innovants était jusqu’à présent peu utilisé. Ceci pour 2 raisons :

  • le décret n’était pas toujours connu que ce soit côté acheteurs publics (surtout dans les petites collectivités) et encore moins par les apporteurs de solutions ;
  • mais aussi et surtout il restait très difficile de déterminer ce qui constitue, ou non, des fournitures, services ou travaux « innovants » pour les acheteurs. La notion d’innovation définie dans le décret laisse en effet une grande marge d’appréciation, d’où la crainte d’une censure du juge en cas de mauvaise estimation.

Le guide, sorti ce 29 mai, était très attendu, et offre une véritable « boîte à outils » aux acheteurs publics. Un « faisceau d’indices » (série de questions pour aiguiller l’acheteur) est notamment proposé pour les aider à évaluer le caractère innovant.

Ex : La solution permet-elle « de répondre à un besoin de façon plus performante (en matière de coûts, qualité, délais, aspects environnementaux et/ou sociaux, etc.» ? « Existe-t-elle sur le marché » ? S’agit-il d’une innovation de rupture ou d’une innovation incrémentale (= qui améliore l’existant) ? L’entreprise : « est-elle intégrée à l’écosystème de l’innovation » ? « Bénéficie-t-elle de financements en lien avec l’innovation » ? « A-t-elle remporté des prix, labels, brevets » ? Etc.

A noter : compte tenu du temps parfois long nécessaire à la passation d’un marché public, les rédacteurs ont estimé qu’il n’y avait pas de borne temporelle précise à la nouveauté, comme celle des deux ans maximum de commercialisation parfois avancée. Une solution innovante n’est pas non plus forcément proposée en exclusivité par une seule entreprise, et ne suppose pas nécessairement la détention de droits de propriété intellectuelle, souligne le document.

La plateforme “Adopte Une Startup” : rassurante pour les acheteurs publics

Hauts-de-France Innovation Développement (HDFID) a développé Adopte Une Startup* (plateforme web de mise en relation) pour répondre à ce besoin. Elle permet aux acteurs publics des Hauts-de-France d’accéder plus rapidement à des solutions innovantes et éprouvées, développées par les startups régionales.

Tout au long de l’année, les acteurs publics ont la possibilité de présenter leurs besoins sur la plateforme et les startups peuvent demander à être labellisées. 29 startups ont déjà été labellisées depuis le lancement et sont ainsi référencées sur la plateforme. Leurs points communs :

  • Des solutions innovantes qui répondent à des besoins concrets
  • Des solutions déjà testées et éprouvées par les acteurs publics.

Ces startups bénéficient ainsi d’une meilleure visibilité sur le marché de la commande publique. Les acteurs publics, quant à eux, identifient plus facilement des solutions disponibles pouvant améliorer les services aux usagers.

En parallèle, 2 fois par an, 5 lauréats sont distingués parmi les startups labellisées par un comité de sélection représentant tous les partenaires. Les 5 premiers lauréats 2019 sont désignés pour la période allant du 1er avril au 31 août.

Le dispositif a déjà fait ses preuves

La participation à Adopte une startup nous a permis de participer à plusieurs salons en mettant en avant la crédibilité de la solution Energic auprès des écoles, collèges et villes qui nous ont fait confiance ! Cette visibilité nous permet d’accélérer auprès de nombreux nouveaux contacts !

Energic

Le dispositif Adopte une startup déployé par HDFID à l’été 2018  a permis à notre startup d’accélérer considérablement ses contractualisations avec les collectivités locales régionales. Le rôle de tiers de confiance joué par la Région, sur l’aspect “éprouvé” de notre solution innovante et la diffusion des verbatim de nos premiers premières collectivités validant les bénéfices de notre service, ont été les deux facteurs les plus décisifs à enjoindre de nouvelles collectivités à déployer le service Picto Access. Nous avons dans ce contexte engagé des collaborations avec la Communauté Urbaine de Dunkerque, les Villes de Lille, de Roubaix, de Lomme de Lambersart, le territoire de Lens Liévin, etc. 

Picto Access

En plus des rencontres et actions collectives organisées par HDFID et la Région Hauts-de-France nous avons pu rencontrer six à sept collectivités afin de présenter notre produit dont deux sont en cours de signature !

Points In The City

*Adopte une startup est un service proposé par Hauts-de-France Innovation Développement (HDFID). Il est financé par le Conseil Régional Hauts-de-France et mis en œuvre en partenariat avec les Parcs d’Innovation, l’Observatoire Régional de la Commande Publique (ORCP) et l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP).

Alors que vous soyez apporteurs de solutions pour les collectivités ou acheteurs publics, tout est mis en place pour favoriser les mises en relations : à vous de jouer !

© Photo by Stuart Guest-Smith on Unsplash

Pin It on Pinterest

Shares
X