Type d’aide

Dans le cadre du processus de sélection, les projets PSPC-Régions sont proposés aux collectivités territoriales pour faire l’objet d’un cofinancement avec l’Etat, dans un objectif de parité.

Seuls les projets bénéficiant d’un cofinancement par les collectivités territoriales, pourront faire l’objet d’un financement de l’Etat. Dans le cas général, chaque partenaire est financé soit par une collectivité territoriale, soit par l’Etat. Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides d’État constituées de subventions et/ou d’avances récupérables. Les collectivités territoriales financent les projets selon des modalités qui leurs sont propres. 

Calendrier du PSPC Régions

L’appel à projets PSPC-Régions n°2 est ouvert jusqu’au 3 novembre 2020 à 12 heures (midi). Le présent appel à projets s’inscrit au sein de l’action PSPC du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Il est conduit dans le cadre d’une association étroite avec les Régions.

L’instruction des dossiers est conduite par les ministères concernés ainsi que par Bpifrance, sous la coordination du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et en concertation avec les Régions.