Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires – Exonérations fiscales

Dans le contexte sanitaire et économique actuellement difficile, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaite développer des leviers renforçant l’attractivité et la diversification économique sur son territoire.

A ce titre, le développement des outils en faveur de l’innovation économique peut contribuer à cet objectif. IndustriLAB et Le HUB sont des espaces qui ont été conçus pour aider les entreprises à se lancer dans l’innovation. Ces outils immobiliers peuvent être complétés par un outil fiscal.

Ainsi, le conseil communautaire a voté lundi 14 septembre la mesure d’exonération de charges fiscales pour les Jeunes Entreprises Innovantes et les jeunes Entreprises Universitaires.

L’exonération porte sur la totalité de la part revenant à chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale doté d’une fiscalité propre. Elle cesse définitivement de s’appliquer à compter de l’année qui suit le septième anniversaire de la création de l’entreprise.

Il n’y a pas de rétroactivité possible. L’exonération n’est possible que si elle est votée avant le 1er octobre précédant l’année d’application. Cette décision s’appliquera donc à compter du 1er janvier 2021 pour toutes Jeunes Entreprises Innovantes et Jeunes Entreprises Universitaires qui en fera la demande au service des Impôts.

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