Appel à projets collaboratifs d’innovation Industrie du Futur 2020

INFOS PRATIQUES

Permettre à des entreprises, centres techniques et laboratoires de recherche situés en région Hauts-de-France de travailler ensemble sur des projets à fort degré d’innovation, portant sur les grands leviers de compétitivité de l’industrie, tels que décrits dans le référentiel national Industrie du futur* :

 

  • objets connectés et internet industriel,
  • technologies de production avancées (dont robotique, fabrication additive…),
  • nouvelle approche de l’homme au travail / organisation et management innovants,
  • usines et lignes/îlots connectés, pilotés et optimisés.
  • nouveaux modèles économiques et sociétaux (intégration de considérations environnementales et sociétales).

du12

Fevrier 2020

Je candidate

 Les candidatures déposées après le 31 juillet 2020 pourront être étudiées dans le cadre d’un éventuel prolongement de l’AAP en 2021.

Bénéfices attendus

  • retombées industrielles à court terme (3 ans) en région, avec maintien ou création d’emplois,
  • augmentation et valorisation de l’effort de recherche en région sur des sujets avec un fort impact sur l’économie,
  • implication des doctorants sur des projets en relation avec les industriels, favorisant non seulement l’innovation, mais aussi leur employabilité.

Bénéficiaires

  • Les entreprises industrielles et de services à l’industrie
  • Les centres techniques ou de transfert de technologie
  • Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Exclusions :

Activités et types d’entreprises exclues dans le régime cadre exempté de notification n° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.

Nature des projets éligibles

– Le projet doit s’inscrire dans au moins un des grands « leviers de compétitivité » identifiés dans le programme national pour l’Industrie du futur :

  •  objets connectés et internet industriel ;
  • technologies de production avancées (dont robotique, fabrication additive…) ;
  • nouvelle approche de l’homme au travail / organisation et management innovants ;
  • usines et lignes/îlots connectés, pilotés et optimisés ;
  • nouveaux modèles économiques et sociétaux ( intégration de considérations environnementales et sociétales).

– Il doit s’agir d’un projet collaboratif d’innovation au sens du règlement RDI n° SA 40391, c’est-à-dire qu’il doit nécessairement y avoir une collaboration effective :

– Soit entre plusieurs entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME, aucune entreprise ne supportant seule plus de 70 % des coûts éligibles du projet ;

– Soit entre une entreprise (quelle que soit sa taille) et un ou plusieurs établissements de recherche et de diffusion des connaissances, ces derniers supportant au moins 10 % des coûts admissibles et ayant le droit de publier les résultats de leurs propres recherche

– Le chef de file du projet doit obligatoirement être une entreprise ayant un établissement situé en région Hauts-de-France

– Un projet d’accord de collaboration intégrant notamment la propriété et l’exploitation des résultats de la RDI sera demandé lors de la phase d’instruction du dossier et cet accord signé devra être fourni pour le déblocage des fonds.

Montant et intensité des aides

  1. Entreprises et centres techniques :
    • Taux de subvention de 40% maximum pour les entreprises non PME et les centres techniques ou de transfert, de 50% maximum pour les PME.
    • Montant maximum de la subvention : 200 000 €
    • Le dispositif s’appuie sur le régime cadre exempté de notification n° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.
    • Le FEDER pourra être mobilisé en contrepartie des aides régionales, dans la limite des taux de subvention maximum ci-dessus.
  2. Laboratoires de recherche académiques :
    • Taux de subvention de 50% maximum.

Calendrier

Les projets seront instruits au « fil de l’eau », au fur et à mesure de leur dépôt, dans la limite des crédits alloués au Fonds Régional pour l’Industrie du Futur.

La date limite pour le dépôt des dossiers complets est fixée au 31/07/2020.

Modalités d’instruction

  • l’entreprise porteuse du projet saisit une fiche contact et remplit un pré-dossier de candidature sur le site
    https://www.hautsdefrance-id.fr/industrie-du-futur-2020
  • les services de la Région effectuent une première sélection et peuvent dialoguer avec le consortium
  • les projets sélectionnés déposent un dossier complet sur la boite mél aapindustriedufutur@hautsdefrance.fr les projets sont instruits par les services de la Région Hauts-de-France, qui pourront solliciter l’expertise de partenaires extérieurs, dans le respect de la plus stricte confidentialité.

Critères de sélection des projets

  • Inscription du projet dans les « leviers de compétitivité » de l’industrie du futur,
  • Impact du projet sur le développement de la ou des entreprises régionales concernées, notamment en terme d’emplois.
  • Qualité du partenariat avec le ou les établissements de recherche : pertinence des compétences et moyens mobilisés, valorisation des travaux de recherche (publication, brevets…),
  • Aspect novateur des plus-values scientifiques, technologiques, humaines ou organisationnelles attendues,
  • Capacité financière de la ou des entreprises à porter le projet,
    Effet de levier de l’aide financière régionale.

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Industrie du Futur 2020

ENTREPRISE COORDINATRICE DU PROJET

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