Appel à manifestations d’intérêt pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants pour masques de protection

Afin de renforcer les capacités de production françaises de masques normés à destination des professionnels de santé, la Direction Générale des Entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie et des Finances lance jusqu’au 30 juin 2020 minuit un appel à manifestations d’intérêt (AMI) pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants pour les appareils de protection respiratoire.

    30

    juin 2020

    Je candidate

    Identifier les projets d’investissement dans des unités de production de matières filtrantes
    Cet appel à manifestations d’intérêt a pour objectif d’identifier les projets d’investissement dans des unités de production de matières filtrantes actuellement envisagés par les acteurs économiques, et en particulier de :
    • lignes de fabrication de polypropylène meltblown,
    • lignes de fabrication de membranes par électrofilage (electrospinning),
    • lignes de fabrication de matériaux innovants.
    Après examen des dossiers, les projets retenus feront l’objet d’un accompagnement afin de favoriser la réalisation de l’investissement. Les réponses recueillies permettront d’évaluer les conditions nécessaires à la création de ces unités de production et le cas échéant de définir des mécanismes de soutien à même d’assurer l’émergence d’un marché pérenne. Un soutien financier pouvant aller jusqu’à 30% des coûts d’investissement liés aux équipements de production nécessaires pourra être mis en œuvre après instruction.

    Le soutien à l’investissement ne pourra intervenir que pour des solutions démontrant leur capacité à produire de manière compétitive des matériaux filtrants permettant la production de masques pouvant être certifiés aux normes chirurgicales ou FFP2/FFP3

    Critères

    Cet AMI s’adresse à toute personne morale se positionnant comme maître d’ouvrage et susceptible de supporter un investissement en France de production de matériaux filtrants pour masques à usage unique ou réutilisables répondant aux normes européennes.

    • Coût du projet : le coût total du projet doit être de 100 000 € minimum.
    • Respect de l’objet de l’AMI : les projets ne respectant pas l’objet de l’AMI ne seront pas instruits.
    • Composition du dossier et respect des délais : le dossier devra être soumis dans les délais. Il devra être complet, au format demandé.
    • Le budget prévu par le ministère pour cet AMI pourra s’élever jusqu’à 40 M€ en fonction des dossiers déposés.

    Contenu des dossiers

    Votre dossier est à soumettre en français. Il doit être synthétique – ne dépasser 30 pages – et comporter les pièces suivantes :

    • une description générale du projet envisagé :
      • présentation de la technologie de production envisagée
      • présentation des matières premières mobilisées
      • présentation du contexte du projet : nouvelle unité de production, réorientation de la production de tout ou partie d’une unité existante, liens éventuels avec des unités existantes de production de masques
      • présentation des objectifs de production visés en termes de volume
      • présentation du calendrier associé au projet, notamment les dates prévisionnelles de décision de l’investissement et de mise en service de l’unité de production
    • une description des moyens et du montant des investissements nécessaires ;
    • une description du financement et du plan d’affaires prévisionnel ;
    • une analyse des conditions de réussite du projet ou des risques associés.

    Besoin d’aide ? Euramaterials est à vos côtés pour vous aider dans le montage de votre dossier. N’hésitez pas à contacter Sophie REYNAUD : sophie.reynaud@euramaterials.eu.

    Je candidate

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