Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) Recyclage

INFOS PRATIQUES

Dans un contexte de limitation des déchets et de préservation des ressources naturelles, la SATT NORD, HDFID et Unirev3 s’associent pour le lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) Recyclage.

Forts de la dynamique collective rev3 qui vise à transformer les Hauts-de-France pour en faire l’une des régions européennes les plus avancées en matière de transition énergétique, de transition numérique et de nouveaux modèles économiques et en cohérence avec le plan « France relance » pour construire la France de 2030, cet AMI vise à lever des verrous technologiques du secteur du recyclage grâce aux innovations issues de la recherche publique.

26

mars 2021

Je candidate

Cet AMI répondra également aux enjeux régionaux et à la « Feuille de route pour le développement de l’économie circulaire en Hauts-de-France » adoptée en novembre 2020 et faisant partie intégrante du pacte productif durable de la Région. Celle-ci a vocation à s’appuyer sur les acquis et avancées existantes issus de la dynamique de la Troisième Révolution Industrielle, et à faire des Hauts-de-France un territoire pilote dans la mise en œuvre opérationnelle des stratégies européennes et nationales dans ce domaine.

Elle propose un chemin pour transformer le modèle de développement des Hauts-de-France en mobilisant autour d’enjeux et en facilitant le passage à l’action. A ce titre, les Hauts-de-France se doivent d’inventer de nouveaux modes de production et de consommation en renouvelant les coopérations entre ses acteurs économiques, en incitant les innovations pour conforter ses capacités productives, tout en s’appuyant sur son capital humain pour préserver l’emploi.

Qu’attendre de cet AMI ?

Un accompagnement bilatéral d’un laboratoire et d’une entreprise, avec des financements et des investissements, pour les aider à la mise sur le marché de technologies actuellement early-stage (TRL3).

Par technologies early-stage, on entend : des résultats innovants, issus de laboratoires, dont l’exploitation commerciale est projetée dans les 3 à 7 ans

Les entreprises seront accompagnées par HDFID via :

· un accompagnement méthodologique à la structuration du projet, mise en relation, et orientation vers les bons partenaires et/ou financeurs (en lien étroit avec les pôles du territoire),

· un accompagnement financier : subvention et/ou avance remboursable,

· un accompagnement technique et scientifique : orientation vers des partenaires techniques et institutionnels régionaux en fonction de leurs besoins (pôles de compétitivité, pôles d’excellence, parcs d’innovation, financeurs institutionnels…).

Les laboratoires seront accompagnés par la SATT NORD pour la valorisation et le transfert de leur technologie.

· Les laboratoires présélectionnés bénéficieront d’une analyse de la valeur de leurs résultats (dimension propriété intellectuelle, business, juridique).

· Les laboratoires finalistes seront accompagnés pour solliciter le fonds de maturation de la SATT NORD afin de développer une Preuve de Concept (POC) transférable à l’entreprise partenaire du projet.

Les partenaires organisateurs de cet AMI

La SATT NORD a été créée dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir. Elle a pour vocation de faciliter, simplifier et accélérer le transfert de technologies et de connaissances de la recherche publique vers les entreprises de toutes tailles. Elle est soutenue par les établissements de recherche actionnaires des territoires qu’elle couvre (Hauts-de-France et Champagne-Ardenne). Par le biais de son fonds de maturation, la SATT NORD se positionne comme un acteur incontournable des écosystèmes de l’innovation. www.sattnord.fr.

HDFID (Hauts-de-France Innovation Développement) est une association financée par le Conseil régional des Hauts-de-France. Elle a pour mission de développer l’entrepreneuriat, accompagner les start-up et les entreprises dans leurs projets d’innovation et de performance industrielle. L’agence est également en appui des politiques de développement économique du Conseil régional.

Le réseau unirev3 a été créé en 2018 à l’initiative de la Région Hauts-de-France et de la CCI de région Hauts-de-France. Sur la base d’un protocole d’accord, il réunit 33 acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche autour des enjeux de la Troisième révolution industrielle (rev3), dont les 7 universités présentes en région, 15 Grandes Écoles et des organismes tels que la SATT Nord.

La SATT NORD et HDFID s’appuieront sur l’écosystème riche des Hauts-de-France dans le domaine avec les pôles Teams2, Euramaterials, IAR et l’ADEME pour maximiser la valorisation des projets détectés.
De plus, le CVT AllEnvi, partenaire de la SATT NORD depuis 2016, accompagnera la SATT NORD dans la présélection des projets. Le CVT AllEnvi rassemble une équipe de consultants spécialisés en intelligence économique dans le domaine de l’environnement. Il apporte une analyse indépendante sur les grands thèmes d’innovation, notamment l’économie circulaire. Il se démarque par son positionnement au cœur de la recherche publique : le réseau AllEnvi fédère 20 000 chercheurs dédiés à l’environnement.
Thématique
Selon l’ADEME, l’économie circulaire peut se définir comme « un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus ». L’AMI cible plus particulièrement le domaine du recyclage et plus précisément l’utilisation de matières premières issues de déchets pour un même usage ou pour un usage différent, lorsque la valeur de la matière recyclée est supérieure à son équivalent non recyclé. Toutes les dimensions du recyclage sont concernées par cet AMI, qu’il s’agisse des opérations d’écoconception en vue de recyclage, de techniques de tri, de séparation, de démantèlement innovants, de transformation et de valorisation matière à travers des procédés innovants… Une priorité sera donnée aux projets technologiques, mais les projets à contenu sociétal seront également étudiés avec intérêt. Seront exclus les projets ayant pour but ultime la valorisation énergétique des matières secondaires (y compris CSR : Combustibles Secondaires de Récupération).
Qui est concerné ?

L’AMI concerne une association [entreprise(s) x laboratoire(s)] constituée :

 d’au moins un laboratoire porteur de résultats actuellement au stade de la preuve de concept (dans l’une des applications citées ci-dessus) et non communiqués à ce jour et d’au moins une entreprise ou start-up portant un intérêt pour ces résultats et qui serait l’exploitant de la technologie développée dans le cadre de cet AMI.

Critères d’éligibilité des projets
Concernant le ou les laboratoires :
  • Le sujet principal du projet est intégré à l’un des axes de recherche du laboratoire porteur.
  • Le laboratoire doit appartenir à une entité actionnaire ou partenaire de la SATT NORD (cf. https://sattnord.fr/qui-sommes-nous/partenaires/ ; https://sattnord.fr/qui-sommesnous/actionnaires/).
  • Le porteur académique présente des résultats qu’il a obtenu (seul ou en collaboration) au titre de son activité de recherche au sein de l’établissement qui l’emploie.
  • Il n’y a pas eu de communication scientifique de la part du laboratoire sur le sujet.

Concernant la ou les entreprises ou start-up, il doit s’agir :

  • D’un exploitant potentiel de la technologie,
  • D’une entreprise ou start-up implantée dans les Hauts-de-France,
  • D’une entreprise en bonne santé financière et à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Nature des projets :

  • Le projet doit être basé sur des résultats existants déjà obtenus par le laboratoire et
    répétables,
  • Le projet doit viser à développer une innovation pour la mettre sur le marché (les sujets de
    recherche fondamentale et les projets correspondant à une demande de prestation de la part
    de l’entreprise auprès du laboratoire ne sont pas éligibles).

Timeline et accompagnement

  • L’AMI est ouvert à partir du 25 janvier 2021 pour une durée de 2 mois (26 mars 2021).
  • Les porteurs devront remplir ensemble le formulaire de candidature directement en ligne (ci-dessous).
  • L’éligibilité des dossiers sera évaluée au fil de l’eau par la SATT NORD et HDFID.
  • Pour les dossiers éligibles, un rendez-vous avec un chef de projet SATT NORD sera réalisé afin
    d’accompagner l’équipe dans le remplissage d’une déclaration d’invention qui sera une base
    pour la présélection des dossiers.
  • La présélection prendra la forme d’un comité composé de la SATT NORD, son partenaire CVT AllEnvi, HDFID et la mission rev3 qui se réunira un mois après la réception des déclarations
    d’invention (fin avril).
  • Un retour mail sera fait au 28 mai 2021 aux porteurs.

Les projets présélectionnés bénéficieront d’un accompagnement SATT NORD et HDFID pour l’analyse de la valeur et du potentiel de transfert du projet : étude marché, analyse de propriété intellectuelle, analyse du cadre juridique du projet.

AMI Recyclage 2021. SATT NORD. HDFID. Unirev3 Pour les projets à plus fort potentiel, un dossier sera monté avec le laboratoire pour soumission au comité d’investissement de la SATT NORD, et l’entreprise ou la start-up sera accompagnée par HDFID qui l’aidera dans l’identification de ses besoins et dans l’élaboration de son plan de financement pour
le bon aboutissement du projet.

Critères de sélection des projets

  • Degré de maturité
  • Perspectives de valorisation et de transfert
  • Une attention particulière sera donnée au projet entrant dans la stratégie régionale de
    spécialisation intelligente (S3) et répondant aux enjeux de la feuille de route pour le
    développement de l’économie circulaire en Hauts de France*
  • L’aboutissement du projet génère une activité économique durable et créatrice d’emplois sur
    le territoire des Hauts-de-France*
  • Dynamique du partenariat laboratoire(s)/entreprise(s).

*Les entreprises attendues seront prioritairement en Hauts-de-France. Néanmoins la SATT NORD pourra étudier la demande d’investissement, issue d’un laboratoire en lien avec une entreprise en dehors des Hauts-de-France. Dans ce cas, l’accompagnement de l’entreprise ne sera pas assuré par Hauts-de-France Innovation Développement (HDFID).

Dossiers de candidature à télécharger

Date limite de dépôt : 25 mars 2021 à 20h.
Formulaire de candidature

AMI : RECYCLAGE

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Hauts-de-France Innovation Développement. Elles seront conservées dans notre base de données sécurisée, pour permettre de vous adresser des informations sur l’innovation en région Hauts-de-France : événements organisés en région, appels à projets, offre publique d’accompagnement, nouvelles aides publiques, témoignages… Nous ne communiquons aucune information à des tiers, sauf dans le cadre de partenariats institutionnels et de démarches non commerciales. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de modification des données vous concernant par simple demande à dpo@hautsdefrance-id.fr. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de notre part, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de notre liste de diffusion au bas de chaque mail.

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