La Commission propose la création d'un programme de soutien à des "investissements interrégionaux pour l'innovation"

Objectif 

Connecter les écosystèmes régionaux d’innovation au niveau européen sur la base de leurs domaines de spécialisation intelligente.

Il s’agit de soutenir le développement de chaînes de valeur européennes à travers la mise en place de partenariats interrégionaux, regroupant des académiques, des entreprises, des autorités publiques et la société civile en vue de développer et d’investir dans des projets d’innovation interrégionaux proches du marché.

Ces partenariats interrégionaux se constitueront sur la base de domaines d’actions prioritaires partagés dans lesquels il sera possible de réaliser des investissements conjoints. La connexion des stratégies de spécialisation intelligente joue donc ici un rôle essentiel.

Budget proposé

970 millions d’euros sur la période 2021-2027.

Mise en œuvre 

Afin de faciliter la gestion de ce nouvel outil et favoriser sa complémentarité avec les actions développées dans d’autres programmes européens, la Commission a proposé une gestion directe du programme, sans passer par un secrétariat technique.

La gestion directe devrait également faciliter les investissements au niveau des aides d’Etats (pas de notification nécessaire même si des discussions sont toujours en cours concernant le soutien aux activités de commercialisation – TRL 8/9)

La Commission propose de soutenir deux types d’actions,

sur une base géographique 

Partenariats dans les régions les plus développées ou en transition ;

Ce volet aura pour objectif de soutenir des « pipelines » de projets innovants sélectionnés et développés dans le cadre de partenariats interrégionaux.

Les appels à propositions de ce volet auront une orientation thématique pour faciliter les liens avec Horizon Europe et ainsi permettre des financements croisés (notamment via les actions des différents partenariats)

La Commission s’appuie ici largement sur ce qui a déjà pu être développé dans le cadre de la « Vanguard Initiative » et des plateformes de spécialisation intelligente. La Commission considère que ces initiatives ont été bénéfiques pour renforcer la coopération entre régions partageant des priorités S3 mais elle entend remédier aux difficultés de ces régions à investir et à mobiliser des financements pour ces projets d’innovation.

Développement de chaînes de valeur dans les régions les moins développées.

Ce volet se concentrera sur le renforcement des capacités des écosystèmes régionaux d’innovation des régions qui ont aujourd’hui des difficultés à s’insérer dans les chaînes de valeur européennes et mondiales. Il s’agira ici de monter des partenariats entre des régions moins développées et des régions « leaders » dans un domaine.

Les partenariats constitués dans le cadre de ce deuxième volet seront plus restreints (3/4 régions maximum)

Gouvernance 

La proposition de la Commission reste relativement floue sur ce point. A ce stade, la Commission s’engage à élaborer les programmes de travail « en étroite collaboration » avec les régions européennes et les acteurs régionaux.

La Commission devrait à priori mettre sur pied un groupe d’experts composés de représentants des Etats membres, des régions, du monde académique et d’autres bénéficiaires potentiels (clusters et RTOs notamment). Celui-ci sera chargé de définir le programme de travail de l’initiative.

Consultation publique 

Une consultation devrait être publiée dans le courant de l’année 2019 (probablement en juin) afin de demander à l’ensemble des acteurs potentiellement concernés leurs avis au regard des objectifs, des priorités de financement et de la gouvernance de cette initiative.

NB : Les éléments d’information ci-dessus sont issus d’échanges informels avec les services de la Commission européenne et pourraient donc être amenés à évoluer dans le cadre des négociations interinstitutionnelles en cours.

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