La Commission européenne est en train d’examiner comment sont définies les micro-entreprises et les PME.

L’objectif de ce réexamen est de s’assurer que la définition des PME reste adaptée à sa finalité et qu’elle atteint ses objectifs dans le climat économique actuel. Le questionnaire permettra d’évaluer dans quelle mesure l’actuelle définition des PME est appropriée et évaluera les options envisageables en ce qui concerne d’éventuelles modifications à la recommandation, afin que les petites entreprises européennes puissent continuer à bénéficier d’une aide politique spécifique.

En fournissant une définition commune de ce qui doit être considéré comme une « véritable » PME, la recommandation vise essentiellement à :
– créer des conditions équitables et éviter une distorsion de la concurrence entre les entreprises ;
– assurer l’égalité de traitement de l’ensemble des PME ;
– améliorer la cohérence et l’efficacité des politiques relatives aux PME.

Une PME « véritable » est une entreprise dont la taille pourrait constituer un handicap. Un certain nombre de politiques européennes ont été mises en place pour veiller à ce que ces PME bénéficient d’une aide financière, d’une réduction des frais, d’un allégement de la charge administrative, etc. La définition que donne l’UE des PME constitue un outil opérationnel pour identifier les PME qui devraient bénéficier de ces politiques.

Pour identifier ces « véritables » PME, la définition des PME que donne l’UE se fonde sur trois critères:
1. les effectifs ;
2. les paramètres financiers ;
3. l’indépendance/la propriété.

En savoir plus et accéder au questionnaire : https://ec.europa.eu

Pin It on Pinterest

Shares
X